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Quiz
Pour certaines questions, plusieurs réponses sont possibles.
1. Quels sont les trois principes directeurs du droit des contrats ?
2. Dans quel type de contrat les contractants s’obligent-ils réciproquement les uns envers les autres ?
a) contrat consensuel
b) contrat de gré à gré
c) contrat synallagmatique
3. Comment se nomme la phase de négociations précontractuelles lors de laquelle les parties discutent et négocient les termes et conditions du contrat ?
a) entretien préalable
b) pourparlers
c) avant-contrat
4. Quelle est la sanction de la révocation de la promesse unilatérale de vente avant le délai laissé au bénéficiaire pour lever l’option ?
a) des dommages et intérêts quelle que soit la date de la promesse
b) la nullité de la promesse si la promesse est conclue après le 1er octobre 2016
c) la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers ayant conclu la vente si la promesse est conclue avant le 1er octobre 2016
d) le maintien de la promesse jusqu’à l’expiration du délai si la promesse est conclue après le 1er octobre 2016
5. Quelles sont les caractéristiques de l’offre ?
a) précise, ferme et extériorisée
b) nominative, écrite et précise
c) sous forme libre, ferme et réciproque
6. Parmi les types d’erreur suivants, lequel ne constitue pas une cause d’annulation du contrat ?
a) erreur-obstacle
b) erreur sur la personne (dans le cadre des contrats conclus intuitu personae)
c) erreur sur la valeur
7. Parmi ces qualités, lesquelles constituent une « qualité essentielle d’une prestation » susceptible d’entraîner la nullité du contrat en cas d’erreur sur celle-ci ?
a) Le caractère constructible d’un terrain
b) L’environnement calme d’un bien immobilier
c) La valeur d’un tableau
d) L’auteur de photographies
8. Quelles sont les trois conditions de l’abus de dépendance ?
9. Qui peut engager une action en nullité absolue du contrat ?
a) uniquement les parties contractantes
b) toute personne justifiant d’un intérêt
c) le ministère public
10. Parmi les actions suivantes, lesquelles sont ouvertes aux créanciers, tiers au contrat ?
a) l’action interrogatoire
b) l’action paulienne
c) l’action en nullité relative du contrat
d) l’action oblique
11. Quelles sont les deux contrats qui constituent des exceptions à l’effet relatif des contrats ?
12. Quels sont les trois éléments constitutifs de la « force majeure » ?
13. Quels sont les trois modes de résolution du contrat ?
14. Quelles sont les trois conditions permettant d’engager la responsabilité contractuelle d’une des parties au contrat ?
Solution :
1) la liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat et la bonne foi ; 2) c ; 3) b ; 4) d ; 5) a ; 6) c ; 7) a ; 8) état de dépendance de la victime, exploitation abusive de cet état de dépendance par l’auteur de la violence et avantage manifestement excessif retiré par l’auteur de la violence ; 9) b et c ; 10) b et d ; 11) la promesse de porte-fort et la stipulation pour autrui ; 12) irrésistibilité, imprévisibilité et extériorité ; 13) résolution unilatérale, résolution conventionnelle (clause résolutoire) et résolution judiciaire ; 14) l’inexécution d’une obligation contractuelle, l’existence d’un dommage et d’un lien de causalité entre l’inexécution et le dommage
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