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Quiz
Pour certaines questions, plusieurs réponses sont possibles.
1. Quelles sont les deux conditions pour qu’un enfant naissant acquiert la personnalité juridique ?
2. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
a) le droit à l’image
b) le patrimoine
c) le droit détenu sur une chose
d) le droit au respect de la vie privée
3. Parmi les cas suivants, lesquels justifient un changement de nom ?
a) le fait d’éviter l’extinction du nom porté par l’ascendant du demandeur
b) le fait de ne pas aimer son nom
c) le fait de porter un nom ordurier
4. La prise de traitements médicaux ou le fait d’avoir subi une opération chirurgicale est-il exigé pour une demande de changement de sexe ?
5. Quels actes un mineur non émancipé ne peut-il pas effectuer seul ?
a) acheter des denrées alimentaires
b) conclure un bail supérieur à 9 ans
c) faire un retrait sur un compte courant
d) contracter un emprunt
6. Quels biens appartenant à un enfant sont exclus du droit de jouissance légale détenu par ses parents ?
a) tous les biens qu’on lui a donnés
b) les biens acquis par son travail
c) les biens reçus au titre d’une succession pour laquelle son père ou sa mère a été déclaré indigne
7. Quelles sont les quatre mesures de protection qui peuvent être prises à l’égard d’un majeur en cas de nécessité ?
8. Quel est, en principe, l’âge légal pour pouvoir se marier ?
a) 18 ans
b) 16 ans pour les filles, 18 ans pour les garçons
c) 16 ans
9. Sous quel délai l’action en nullité du mariage se prescrit-elle ?
a) 10 ans
b) 20 ans
c) 30 ans
10. Dans quels cas la personne divorcée peut-elle conserver son nom ?
11. Par quels actes peut-on prouver la filiation ?
12. Parmi les effets suivants, lesquels sont des effets extrapatrimoniaux de la filiation ?
a) transmission du nom de famille
b) droit de succession
c) obligation alimentaire
d) autorité parentale
13. Dans quel cas l’adoption rompt-elle tout lien entre l’enfant et sa famille par le sang ?
Solution :
1) Il faut qu’il soit né vivant et viable. ; 2) a et d ; 3) a et c ; 4) non ; 5) b et d ; 6) b et c (les biens donnés ne sont exclus du droit de jouissance légale des parents que dans le cas où il est expressément précisé que les parents n’en jouiront pas ; sans cette mention, les biens donnés entrent dans le droit de jouissance légale des parents) ; 7) sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future ; 8) a ; 9) c ; 10) lorsqu’elle justifie d’un intérêt personnel ou lorsqu’il y va de l’intérêt des enfants ; 11) par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance, par l’acte de notoriété constatant la possession d’état ; 12) a et d ; 13) en cas d’adoption plénière
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