Propriété intellectuelle 

 les brevets 

 

Le droit des brevets accorde à l’inventeur d’une innovation technique un monopole exclusif d’exploitation pour une durée de 20 ans. L’objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l’inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout majeur pour l’entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser.  

 

Cette LEXIFICHE vous offre une vision claire, globale et synthétique du droit relatif aux brevets qui vous permettra :

- de voir ou revoir toutes les notions essentielles du droit des brevets ;

- d’avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ;

- de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.