Propriété intellectuelle 

 Dessin et modèles 
 

Que protège le droit des dessins et modèles ? 
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d’'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection. 
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d’'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d’'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

 

Les auteurs

Michel Dupuis

Michel DUPUIS est professeur à l’Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d’entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak

Titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme Universitaire en Propriété industrielle & Nouvelles Technologies, Laura NOWAK est actuellement Avocate. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires et en Cabinet d'Avocat lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions