Droit administratif 

 Procédure administrative 

 

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :

 

- d’acquérir les réflexes permettant d’évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ;

 

- d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.