Droit administratif 

 Procédure administrative 

 

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :

 

- d’acquérir les réflexes permettant d’évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ;

 

- d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.

 

 

L'auteur

Sandra Thenot

Sandra THENOT est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce son activité tant en conseil qu’'en contentieux dont les problématiques juridiques sont à dominante publique ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

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