Droit des libertés fondamentales 

 

Les droits et libertés fondamentaux se situent au fondement de la démocratie et de l'Etat de droit. Ils sont reconnus par les instances nationales (Administration, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation), européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne) et internationales (Organisation des Nations unies). Leur protection constitue aujourd'hui la finalité de notre système juridique. 

 

Cette Lexifiche constitue une synthèse accessible et à jour du cours de droit des libertés fondamentales qui vous permettra d'appréhender aisément les sources, les mécanismes de protection et les conditions d'exercice des principaux droits et libertés.

Elle s'adresse notamment aux étudiants de L3, aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et aux concours administratifs, ainsi qu'à tout citoyen souhaitant s'informer sur les droits fondamentaux reconnus à la personne humaine.