Droit commercial général 

 Actes de commerce, commerçants, 
 fonds de commerce 

 

Cette fiche vous permettra de maîtriser les notions et le régime : 

- des actes de commerce,

- des commerçants,

- du fonds de commerce, 

- du bail commercial, 

- des tribunaux de commerce.

Elle s'adresse aux étudiants de L 2 et L 3 et à ceux préparant l'examen d'accès au CRFPA et à l'ENM.

 

L'auteur

Daniel Bert

Daniel BERT est maître de conférences à l'Université de Lille Droit & Santé. Il y enseigne le droit civil et le droit commercial et est responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat qui forme des collaborateurs de notaires. Il est aussi administrateur au sein de l'Association française des docteurs en droit (AFDD) et directeur de la "collection CRFPA" aux éditions Enrick B.

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