Droit administratif 

 Partie 2 

 

La responsabilité administrative est l’'obligation pour l’'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. 
À l’'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments. 
Lorsque la responsabilité de l’'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l’'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l’'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’'Administration et du droit à réparation de la victime qui s’'y rattache.