Agents sportifs 

 Guide juridique pratique 

 

Transfert, commission, mercato, contrat de médiation, apporteur d'affaires, sont des notions connues des agents en exercice ou des candidats à la profession d'agent sportif. Ce qui l'est moins souvent, c'est le contexte juridique requis pour exercer cette profession et les risques encourus. Sa connaissance est pourtant indispensable puisque seul le respect de la réglementation sera à même de sécuriser la relation avec le joueur et/ou le club, d'assurer le paiement des commissions et d'éliminer le risque de voir prononcer à son encontre des sanctions disciplinaires et pénales remettant en cause l'exercice de la profession. Ainsi, si vous êtes agent, agent étranger (communautaire ou extra communautaire) souhaitant exercer en France, si vous préparez l'examen ou si vous souhaitez simplement vous renseigner sur les contours complexes de cette profession réglementée, cette fiche est faite pour vous. Seul ouvrage, à cette date, à jour des dernières réformes, cette fiche, agrémentée de situations pratiques et de conseils, vous renseignera sur les conditions d'accès à cette profession (et les nouvelles modalités d'examen), l'étendue des droits des intermédiaires du sport, leurs obligations et les sanctions encourues. Elle constituera un livre de chevet synthétique, accessible et complet. 

L'auteur

Tatiana Vassine

Avocate au barreau de Paris, Tatiana Vassine exerce au sein du cabinet RMS Avocats une activité de conseil et de contentieux.
Membre du centre de droit du sport de Marseille, elle participe également à la rédaction des Cahiers de droit du sport.

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions