May 5, 2020

Que vient donc faire ici un conte de fée façon Walt Disney ? Enfermé.e.s chez vous, avachi.e.s sur votre lit ou canapé, vous vous sentez un peu comme la belle au bois dormant en ce moment (avec les chips et Netflix en plus) ?

S’il est vrai que le confinement est bien connu des multiples princesses enfermées dans des donjons lointains, les juristes auront bien sûr saisi la référence à la célèbre théorie du fait du prince… 

Celui-ci consiste pour l’Administration partie à un contrat à adopter une mesure rendant l’exécution de celui-ci plus difficile ou plus onéreuse. 

Les décisions prises actu...

Please reload

Suivez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

1/10
Please reload

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions