April 27, 2020

Lors de cette période singulière de pandémie et de confinement, si des chiffres tombent chaque jour, les juristes ont aussi leurs chiffres en tête. Et ce ne sont pas toujours les mêmes en fonction de la sensibilité de chaque juriste !

  • Les civilistes pensent… à l’article 1218

C'est l'article clé sur la force majeure. Il prévoit qu’ « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exé...

April 9, 2020

Les juridictions en confinement 

Après les commerces essentiels, seuls autorisés à maintenir leur activité, la justice a elle aussi été réduite à son "essence".

Dans une circulaire publiée le 14 mars 2020 intitulée "Plan de continuation d'activité", la Chancellerie a ainsi posé le principe d'une fermeture des juridictions en y assortissant cependant une série d'exceptions. La justice étant un service public, la cessation d'activité est purement et simplement inenvisageable (voir Lexifiche Institutions judiciaires). Restait donc à déterminer les dossiers nécessitant d'être jugés et ain...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions