July 18, 2019

Une salariée a saisi la justice pour harcèlement moral au travail et discrimination. En appel, la cour a estimé que « Mme L... a pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail ». Tenant compte dudit comportement, la cour d’appel a évalué le montant des dommages et intérêts à 5 000 euros. 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin dernier, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel au motif « que les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n'affectent pas...

July 9, 2019

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné à organiser le parcours de retour à l’emploi par une reconversion ou une création ou reprise d’entreprise d’une personne concernée par un licenciement économique et remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pour les salariés d’entreprises de 1 000 salariés ou plus, le licenciement économique doit s’inscrire en outre dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. 

Le cadre du CSP est fixé par la convention du 26 janvier 2015, applicable dès le 1er février 2015 et jusqu’au 3...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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