September 28, 2018

Dans son arrêt du 11 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que le licenciement d’un médecin travaillant dans une entreprise catholique en raison de son remariage civil était injustifié.

En l’espèce, un médecin allemand, chef de service dans une entreprise catholique, était marié selon les règles de l’église. Il a divorcé et s’est remarié civilement. L’entreprise catholique, au regard des lois de l’église selon lesquelles le mariage est sacré et indissoluble, a considéré que le médecin ne respectait pas les termes de son contrat en se remariant.

Le salarié, lui, rap...

September 24, 2018

La sentence a été prononcée. Toutefois, tout n’est pas terminé. Il reste en effet à appliquer cette peine de façon individualisée à la personne condamnée. La Lexifiche en droit de l'exécution des peines présente les notions fondamentales, principes et acteurs du droit de l’exécution des peines, ainsi que les différents aménagements de peine et leur procédure.

L’alternance de texte et de repères visuels (schémas, encadrés, tableaux, etc.) permet de mieux assimiler la matière. En outre, cette Lexifiche est régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par les auteurs. 

À quel public la Lex...

September 18, 2018

Vous venez d'entrer en fac de droit ou êtes sur le point de faire le grand saut ? Outre les cours qui sont encore pour vous un peu nébuleux, vous vous demandez comment venir à bout de toutes les formalités à accomplir : trouver un logement, faire une demande d'aide au logement, prendre une mutuelle... Sachez qu’il existe des supports qui vous accompagnent dans vette nouvelle vie qui démarre. Le Manuel du jeune adulte responsable en fait partie ! Nous vous proposons aujourd’hui d’aller à la rencontre de son auteur : Charles-Henri Deschodt.

Comment avez-vous eu l’idée de créer ce guide...

September 11, 2018

Le droit à la déconnexion a été consacré tant par la loi que par la jurisprudence. Il découle de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. En quoi consiste-t-il ? En une régulation de l’usage des outils connectés : Smartphones et courriels en tête. En pratique, comment cela se traduit-il ? 

C’est la loi du 8 août 2016 qui énonce ce droit : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions