August 10, 2018

Retour sur le célèbre arrêt Perdereau… un classique de la jurisprudence pénale.

Quels sont les faits ?

Trois personnes impliquées. Deux se battent. L’un des deux décède. Le troisième, pensant celui-ci encore vivant, s’en vient pour l’achever.

La conclusion du légiste : la victime avait déjà succombé suite à la première altercation. Le second agresseur a donc tenté de tuer… un cadavre.

Se pose alors aux juges une question de droit : est-ce une tentative de meurtre si la victime est déjà morte ou s’agit-il d’une atteinte à l’intégrité du cadavre ?

La conclusion de la Cour de cassation

La Cour de...

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