June 26, 2018

Quels sont les droits humains et libertés fondamentales consacrés en France et aux niveaux européen et international ? Quelles sont les sources de ces droits et libertés ? Comment sont-ils protégés ?

La Lexifiche en droit des libertés fondamentales répond à ces questions essentielles de façon claire et synthétique.

Des repères lexicaux, des schémas et tableaux récapitulatifs, des encadrés ainsi que la synthèse en fin de Lexifiche vous donneront les clés pour bien appréhender cette matière.

Enfin, cette Lexifiche est toujours à jour grâce à la veille proposée par l’auteur, un professionnel du...

L’apprentissage est un volet du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les articles 7 à 12 sont concernés. L’examen du projet de loi en séance publique par l’Assemblée nationale a débuté le 11 juin.

L’exposé des motifs mentionne une volonté de simplification des conditions d’exécution du contrat d’apprentissage. La rupture du contrat serait également simplifiée. Pour rappel, cette rupture est aujourd’hui particulièrement difficile. À défaut d’accord de l’apprenti et de l’employeur, elle ne peut être prononcée que pa...

June 19, 2018

La Lexifiche Droit européen, Institutions européennes, rédigée par Julie Bauchy, a fait l'objet d'un article dans Nice matin !

June 8, 2018

Qu’est-ce qui distingue la marque des autres signes distinctifs d’une entreprise ? Comment est-elle enregistrée et quelles sont les sanctions applicables en cas de contrefaçon ?

La Lexifiche en droit des marques a pour vocation de répondre de façon claire et synthétique à ces questions.

Des repères lexicaux et chronologiques, les textes rédigés par les auteurs, deux professionnels du droit et pédagogues, ainsi que les schémas, encadrés et le mind mapping en fin de Lexifiche vous donneront les clés pour bien appréhender cette matière.

Enfin, cette Lexifiche est toujours à jour grâce à la veil...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions