August 30, 2017

Une décision administrative a été prise à votre encontre et vous souhaitez la contester… Oui, mais quel recours exercer ? Doit-on forcément en passer par un recours juridictionnel ou une médiation est-elle possible ?

Vous étudiez la procédure administrative contentieuse et vous vous y perdez un peu entre les différents recours (pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en interprétation…), le déroulement de l’instance ou encore les grands principes qui régissent cette matière ?

Dans un cas comme dans l’autre, la Lexifiche Droit administratif - Procédure administrative contentieuse peut...

Please reload

Suivez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

1/10
Please reload

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions