August 30, 2017

Une décision administrative a été prise à votre encontre et vous souhaitez la contester… Oui, mais quel recours exercer ? Doit-on forcément en passer par un recours juridictionnel ou une médiation est-elle possible ?

Vous étudiez la procédure administrative contentieuse et vous vous y perdez un peu entre les différents recours (pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en interprétation…), le déroulement de l’instance ou encore les grands principes qui régissent cette matière ?

Dans un cas comme dans l’autre, la Lexifiche Droit administratif - Procédure administrative contentieuse peut...

June 1, 2017

Une naissance, une union, une séparation, des difficultés pour gérer les biens d’un mineur… Le droit de la famille concerne de nombreuses situations du quotidien. 

Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d’une personne. Les repères jurisprudentiels, lexicaux et graphiques (tableaux et schémas) permettent en outre de bien assimiler les règles essentielles du droit de la famille.

Cette Lexifiche est également à jour de la réforme du divorce par consentement mutuel et de l'évolution j...

May 9, 2017

Créer une entreprise n’est pas toujours facile, mais rendre celle-ci pérenne s’avère souvent encore plus compliqué.

Alors que peut faire un entrepreneur qui rencontre des difficultés dans la gestion de son entreprise. Quelles solutions a-t-il pour se remettre sur les rails et éviter la fermeture pure et simple de ce qu’il a créé ?

 

Cette Lexifiche décortique les différentes mesures (judiciaires ou non) ouvertes à l’entrepreneur, selon sa situation et surtout selon l’ampleur des difficultés.

Elle décrypte également les effets de ces mesures sur les acteurs de la procédure.

Cette Lexifiche offre au...

May 3, 2017

Le droit des contrats a connu fin 2016 une importante réforme. Cette Lexifiche est l’occasion de faire le point sur les apports de cette réforme et de voir ou revoir les notions fondamentales du droit des contrats :

  • formation,

  • validité,

  • effet du contrat,

  • sanction de son inexécution.

Comment ?

Grâce au texte à jour proposé par les auteurs ainsi qu’aux schémas et repères qui jalonnent la Lexifiche.  

Cette dernière s’adresse aux étudiants en droit qui rencontrent le droit des contrats au cours de leur cursus.

Qui sont les auteurs de cette Lexifiche ?

Julie Esquenazi est avoc...

April 25, 2017

Une idée germe dans l’esprit d’un créateur…

Plusieurs questions se posent alors :

- Son idée est-elle nouvelle ?

- Sa création est-elle légale ?

- Peut-on lui attribuer à lui seul ?…

En matière de brevets, nous voici dans le domaine de l’innovation technique. Le droit des brevets a ainsi pour objectif de protéger la nouvelle solution technique conçue par l’inventeur. Aussi, maîtriser le droit des brevets constitue-t-il un atout majeur pour l’entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser. 

Cette Lexifiche vous permettra de savoir dans quels cas nous sommes en présen...

April 5, 2017

La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière en perpétuelle évolution. Elle trace également les implications fiscales des choix effectués par les entrepreneurs. 

Elle peut ainsi être utile à la fois aux étudiants lors de leurs examens ou concours, et aux entrepreneurs qui se posent des questions sur les options fiscales qui s’offrent à eux dans toutes les étapes de la gestion de leur entreprise.

Plusieurs éléments rendent en outre l’utilisation de cette Lexifiche très pratique et permettent de bien assim...

March 2, 2017

Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve en droit ?…

Autant de questions abordées dans la Lexifiche Introduction générale au  droit.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants qui découvrent le droit ;

  • aux non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne.

Comment la notion de droit est-elle abordée ?

De façon globale, pédagogique, claire et synthétique.

L’alternance de texte, de repères lexicaux, d’encadrés et de synth...

February 22, 2017

La Lexifiche Droit des sociétés – Les sociétés commerciales a pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés commerciales, et de clarifier les règles relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés.

Chaque type de société est ainsi décrypté de sa formation à sa dissolution : SARL, SAS, SA, société créée de fait, etc.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • Elle est principalement destinée aux étudiants inscrits en licence de droit.

  • Elle peut aussi être utile aux étudiants spécialisés en droit des affaires, qui peuvent y recourir comme document de synthèse...

February 7, 2017

Vous vous demandez quels sont les recours qui se rapportent au contentieux européen et dans quels cas et selon quelles modalités le juge de l’Union peut être appelé à intervenir dans le contentieux national ? Alors la Lexifiche Droit européen – Le contentieux de l'Union européenne vous attend !

Cette Lexifiche se décompose en deux temps :

  • le déroulement de la procédure devant le juge de l’Union ;

  • les voies de droit ouvertes au niveau européen.

Elle décrypte les différents recours relevant du contentieux européen : recours en carence, recours en annulation, recours en manquement, recou...

January 31, 2017

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles sont les règles relatives à la peine ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche !

Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit et en master. Cette matière figure aussi au programme de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l’ENM et pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire. Cette Lexifiche aidera les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cet...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions