May 5, 2020

Que vient donc faire ici un conte de fée façon Walt Disney ? Enfermé.e.s chez vous, avachi.e.s sur votre lit ou canapé, vous vous sentez un peu comme la belle au bois dormant en ce moment (avec les chips et Netflix en plus) ?

S’il est vrai que le confinement est bien connu des multiples princesses enfermées dans des donjons lointains, les juristes auront bien sûr saisi la référence à la célèbre théorie du fait du prince… 

Celui-ci consiste pour l’Administration partie à un contrat à adopter une mesure rendant l’exécution de celui-ci plus difficile ou plus onéreuse. 

Les décisions prises actu...

April 27, 2020

Lors de cette période singulière de pandémie et de confinement, si des chiffres tombent chaque jour, les juristes ont aussi leurs chiffres en tête. Et ce ne sont pas toujours les mêmes en fonction de la sensibilité de chaque juriste !

  • Les civilistes pensent… à l’article 1218

C'est l'article clé sur la force majeure. Il prévoit qu’ « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exé...

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Quel étudiant était... Francis Kessler ?

July 16, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions