Un référendum, kezako ?
Le référendum : pourquoi ? - Pour réviser la Constitution : 23 révisions constitutionnelles ont emprunté la voie de l’article 89 de la...
Qui ne dit mot consent...
Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment...
L'action récursoire, kezako ?
Droit public Lorsque la responsabilité de l’Administration est engagée et que celle-ci est condamnée à verser des dommages et intérêts en...
