April 27, 2020

Lors de cette période singulière de pandémie et de confinement, si des chiffres tombent chaque jour, les juristes ont aussi leurs chiffres en tête. Et ce ne sont pas toujours les mêmes en fonction de la sensibilité de chaque juriste !

  • Les civilistes pensent… à l’article 1218

C'est l'article clé sur la force majeure. Il prévoit qu’ « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exé...

April 9, 2020

Les juridictions en confinement 

Après les commerces essentiels, seuls autorisés à maintenir leur activité, la justice a elle aussi été réduite à son "essence".

Dans une circulaire publiée le 14 mars 2020 intitulée "Plan de continuation d'activité", la Chancellerie a ainsi posé le principe d'une fermeture des juridictions en y assortissant cependant une série d'exceptions. La justice étant un service public, la cessation d'activité est purement et simplement inenvisageable (voir Lexifiche Institutions judiciaires). Restait donc à déterminer les dossiers nécessitant d'être jugés et ain...

November 3, 2016

Rédigée en 4 parties :

➡️ I - A)

➡️ I - B)

➡️ II - A)

➡️ II - B)

Ça vous rappelle quelque chose ? Des frissons à la vision du plan ? 😛

Pour Halloween🎃, l'équipe de Lexifiche vous met dans l'ambiance... 👻

Aurez-vous le courage d'aller jusqu'au II - B) ?!?

I Le droit est difficile et stressant et parfois peut rendre fou (à moins qu’on ne le soit déjà avant ?)  

A)      L’engagement unilatéral de faire sa dissertation un vendredi soir

Première année de fac de droit pour Jeanne.

Autant dire qu’elle survit et… surnage au milieu des tonnes d’ouvrages, heures de cou...

April 15, 2016

Quoi de plus agréable par une belle journée d'été que de fouler, pieds nus, l'herbe fraîche ou une plage de sable fin ?

 

 

© Femmeactuelle 

Certains en ont fait plus qu'une pratique, un réel mode de vie : le barefooting, cette habitude qui consiste à se balader pieds nus dès que l'occasion se présente. De quoi se « reconnecter » avec l'environnement, renouer les liens avec notre chère mère nature. 

C'est bien beau mais...

 

Cette pratique a ses limites. Aussi idyllique qu'elle puisse paraître, elle rencontre de nombreux opposants. Selon ses détracteurs, une invasion de personnes déa...

April 1, 2016

 

Ce smiley pourrait vous envoyer en prison.

 

Menacez votre ex petit(e) ami(e) avec un pistolet et vous encourrez une condamnation. 

 

Menacez votre ex petit(e) ami(e) de lui tirer dessus avec un pistolet et vous encourrez une condamnation. 

 

Envoyez à votre ex petit(e) ami(e) un émoticône pistolet et ... ?

 

Petit rappel du contexte législatif : les menaces - et plus particulièrement les menaces de mort - sont réprimées par l'article 222-17 du code pénal. Celui ci les punit de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

 

Le débat ne porte pas tant sur le caractère iconographique du s...

March 14, 2016

 

Spontanément, la réponse devrait être oui. Pourquoi un sportif aurait-il recours à une substance si ce n'est pour améliorer ses performances ? Et pourquoi interdire des substances qui n'auraient pas d'effet sur les performances ?


La récente affaire Sharapova ayant révélé un contrôle positif au meldonium (substance interdite depuis le 1er janvier 2016) fait ressurgir une question qui se pose régulièrement pour des substances telles que le cannabis et dont l'amélioration des performances est contestée. Me Tatiana Vassine, avocate en droit du sport, nous explique en quoi l'amélioration des perfo...

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Quel étudiant était... Francis Kessler ?

July 16, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions