Particulièrement attendu, l’arrêt Laurent c/ France du 24 mai 2018 porte sur l’interception des correspondances entre un avocat et son client.

En l’espèce, lors d’une permanence pénale, un avocat remit ses coordonnées, sur une feuille pliée en deux, à ses clients placés sous escorte, de manière visible et sans chercher à dissimuler son action. Le chef de l’escorte l’intercepta, le déplia et en prit connaissance. L’avocat reprocha, suite à cela, la violation de la confidentialité des échanges avec son client.

Sa plainte fut classée sans suite, ce qui l’amena à saisir un juge d’instruction, qui re...

Please reload

Suivez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

Quel étudiant était... Francis Kessler ?

July 16, 2020

1/10
Please reload

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions