Propriété littéraire et artistique 

 Droit d'auteur et droits voisins 

 

Le cours de propriété littéraire et artistique constitue le premier volet de l’'étude des droits de propriété intellectuelle, lequel est complété par l’'enseignement des droits de propriété industrielle. C’'est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d’'une importance considérable. Elle au coeœur des grandes évolutions technologiques (de l’'invention de l’'imprimerie à l’'internet) et fait toujours l’'actualité législative.

Le domaine de la propriété littéraire et artistique couvre le droit d’'auteur ainsi que les droits voisins des droits d’'auteur. Ce « droit de la création et du créateur » définit l’œ'oeuvre de l’'esprit, réglemente l’'attribution des droits sur l’œ'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs œoeuvres.

Cette LEXIFICHE a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra :
- de voir ou revoir toutes les notions essentielles du droit d’'auteur ;
- d’'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ;
- de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.